Nos conditions
Chaque devis cite la version qui lui est applicable, avec sa date. Une version publiée ne change jamais : les anciennes restent en ligne, indéfiniment, pour les devis qui les citent.
- Conditions générales de vente — version 2026-11-14
installation, Starlink, réseau et caméras — pour les devis qui la citent - Conditions générales de vente — version 2026-09-30
installation, Starlink, réseau et caméras — version précédente, pour les devis qui la citent - Conditions générales — variante dépannage — version 2026-11-14
dépannage et SAV facturable — pour les devis qui la citent - Conditions générales — variante dépannage — version 2026-09-30
dépannage et SAV facturable — version précédente, pour les devis qui la citent - Conditions générales — variante abonnement — version 2026-11-14
abonnement Assistance seul — pour les devis qui la citent - Conditions générales — variante abonnement — version 2026-09-30
abonnement Assistance seul — version précédente, pour les devis qui la citent - Conditions générales de vente — version 2026-09-23
installation, Starlink, réseau et caméras, abonnements techniques — version précédente, pour les devis qui la citent - Conditions générales de vente — version 2026-09
version précédente, pour les devis émis jusqu'au 22/09/2026 (clause 8 : abonnements mensuels) - Conditions particulières — services numériques — version 2026-11-01
fabrication de site, entretien, nom de domaine, design graphique — pour les devis qui la citent - Conditions particulières — services numériques — version 2026-10-31
version précédente, pour les devis qui la citent - Conditions particulières — services numériques — version 2026-09-30
version précédente, pour les devis qui la citent - Conditions particulières — services numériques — version 2026-09
version précédente, pour les devis qui la citent
Corrections de forme
Le texte d'une version publiée ne change jamais. Quand sa présentation est corrigée, c'est inscrit ici, avec le nombre de signes avant et après — pour que la promesse reste vérifiable.
- 21/09/2026 — generales-2026-09 : correction de mise en forme, sans changement de texte (7 026 signes avant, 7 026 après).
- 21/09/2026 — generales-2026-09 : les titres d'article sont désormais solidaires de leur première phrase, pour qu'un titre ne reste pas seul en bas d'une page imprimée. Sans changement de texte (7 026 signes avant, 7 026 après).